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Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par VANO créations, , met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.demo-europe.eu appartient à L’association La Passerelle – Le Grand Mix, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 72 rue st jacques bp 406 – 59337 Tourcoing cedex.

Personne morale, Le Grand Mix est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@legrandmix.com

Le webmaster, Quentin VAN OYCKE, (VANO créations) est responsable de l’administration technique du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : vanocreations@gmail.com

Le site www.demo-europe.eu est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Le Grand Mix. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.demo-europe.eu

En accord avec sa politique de communication, le site www.demo-europe.eu a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Le programme DEMO Europe, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.demo-europe.eu.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@demo-europe.eu

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.demo-europe.eu appartient exclusivement à Le Grand Mix. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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